J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 mai 2000 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
NOR : ECOP9900770A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 mai 2000, M. Couture (Pierre-François), administrateur civil hors classe, détaché auprès de La Poste en qualité de conseiller auprès du président, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en position hors cadres auprès de l'Entreprise minière et chimique en qualité de président du directoire pour une durée maximale de cinq ans à compter du 28 octobre 1999.